Remonter

Loi ELAN : loi relative à l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique

Loi ELAN : loi relative à l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique

En novembre 2018, une nouvelle loi logement a été votée. La loi ELAN, loi relative à l'Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique, a notamment remanié certains dispositifs de la loi ALUR, tel que l'encadrement des loyers, mais a également crée un nouveau bail d'habitation, le bail "mobilité". La loi ELAN vise à simplifier les règles d'urbanisme et à accélérer les projets de construction.

Les HLM, la copropriété, les locations saisonnières, les cautions solidaires, les squatters sont également concernés par cette nouvelle loi ELAN.

Pour en savoir plus : 

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/67605-loi-elan-loi-logement-2018-details-du-texte

loi-elan-que-doivent-en-retenir-les-agents-immobiliers